Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Renaissance 50+ (ci-après "le Vendeur") et tout client (ci-après "le Client") effectuant un achat de produits ou services via le site renaissance50plus.fr.

2. Produits et Services

Renaissance 50+ propose les produits et services suivants :

Produits numériques

Protocole Masse-Énergie (PDF téléchargeable)
Guides complémentaires (formats numériques)
Templates et outils (Excel, PDF)

Services d'abonnement

Newsletter personnalisée (gratuit)
Accès communauté [si applicable]
Coaching en ligne [si applicable]

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à facturer les produits au prix indiqué au moment de la validation de la commande.

TVA applicable : [À COMPLÉTER selon régime fiscal - ex: franchise en base TVA, ou taux applicable]

4. Commande

La commande est validée par le Client selon les étapes suivantes :

Sélection du produit ou service
Renseignement des informations personnelles
Validation du panier
Acceptation des CGV
Paiement sécurisé
Confirmation de commande par email

5. Paiement

Le paiement s'effectue par les moyens suivants :

Carte bancaire (via Stripe ou [À COMPLÉTER])
PayPal [si applicable]
Virement bancaire [si applicable]

Le paiement est sécurisé et crypté. Aucune donnée bancaire n'est conservée par Renaissance 50+.

6. Livraison

Produits numériques

Livraison immédiate par email après validation du paiement. Le Client reçoit un lien de téléchargement valable 30 jours.

Services d'abonnement

Activation immédiate après paiement. Accès via espace membre [si applicable].

7. Droit de rétractation

⚠️ Important : Produits numériques

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis immédiatement après l'achat, avec accord préalable exprès du Client.

Pour les produits physiques [si applicable] : Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation.

8. Garanties

Renaissance 50+ garantit que les produits et services fournis sont conformes à leur description. En cas de non-conformité, le Client peut demander :

Un nouvel envoi du produit numérique
Un remboursement sous 30 jours

9. Responsabilité

Renaissance 50+ ne saurait être tenu responsable :

De résultats non obtenus suite à l'application du protocole (résultats individuels variables)
D'un usage non conforme aux recommandations
De problèmes techniques indépendants de sa volonté
De décisions prises sans consultation médicale préalable

⚠️ Avertissement médical : Les informations fournies ne constituent pas un avis médical. Consultez toujours un professionnel de santé avant d'entreprendre un programme de transformation.

10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, images, vidéos, protocoles) sont protégés par le droit d'auteur. L'achat d'un produit accorde une licence d'utilisation personnelle et non exclusive. Toute reproduction ou distribution est strictement interdite.

11. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité.

12. Litiges

En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation :

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr

Médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER si applicable]

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

14. Contact

Pour toute question concernant les CGV :
Email : contact@renaissance50plus.fr